Trudeau est opposé à un compromis avec Google et Meta sur le projet de loi C-18
Le premier ministre Justin Trudeau a martelé son intention de faire adopter le projet de loi C-18, malgré les protestations de Meta et de Google.
Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick
Le premier ministre Justin Trudeau ne montre aucun intérêt à traiter avec Meta et Google concernant le projet de loi sur les actualités en ligne. Il vise à faire payer les géants de la technologie pour le contenu journalistique créé par d'autres qui aide ces entreprises à générer des revenus.
Google dit vouloir faire un compromis avec le gouvernement libéral concernant le projet de loi C-18 qui obligerait les géants de la technologie à payer les médias d'information pour les liens vers le contenu des actualités.
M. Trudeau affirme que les tactiques d'intimidation de Meta et de Google ne fonctionneront pas avec son gouvernement qui, selon lui, veille à ce que ces entreprises n'affaiblissent pas la démocratie canadienne en menaçant son industrie nationale des médias.
Meta a annoncé la semaine dernière qu'il testera le blocage de l'accès à certaines nouvelles pour certains utilisateurs canadiens de ses plateformes de médias sociaux Instagram et Facebook. Une décision qu'il est prêt à rendre permanente si C-18 est adopté plus tard ce mois-ci.
Google a effectué un test similaire plus tôt cette année. Il a limité l'accès pour environ 4 % de ses utilisateurs canadiens aux nouvelles sur son moteur de recherche.
Le fait que ces géants de l'Internet préfèrent couper l'accès des Canadiens aux nouvelles locales plutôt que de payer leur juste part est un vrai problème. Maintenant, ils ont recours à des tactiques d'intimidation pour essayer d'obtenir ce qu'ils veulent. Ça ne marchera pas
, a soutenu M. Trudeau lors d'une conférence de presse.
Nous continuerons de veiller à ce que ces sociétés incroyablement rentables contribuent à renforcer notre démocratie, et non à l'affaiblir
, a-t-il ajouté.
Des accords à négocier
Lors d'une commission sénatoriale, où le projet de loi est à l'étude, des dirigeants de médias d'information ont déclaré qu'ils pourraient perdre des millions de dollars si leur contenu était bloqué par Google et Meta.
Le projet de loi sur les nouvelles en ligne a déjà été adopté à la Chambre des communes et pourrait être approuvé par le Sénat dès ce mois-ci.
Si C-18 devient une loi, les deux sociétés seraient tenues de conclure des accords d'indemnisation avec les organismes de presse pour les contenus d'actualités qui sont partagés sur leurs sites.
Selon les sénateurs qui étudient le projet de loi au comité des transports et des communications, jusqu'à 700 organes de presse du pays bénéficieront probablement du nouveau cadre législatif.
Le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux, a cependant mentionné au comité mercredi que la législation n'était pas bien conçue pour les petites entreprises médiatiques. Celles-ci, estime-t-il, n'ont pas les mêmes ressources que les médias traditionnels, et elles seraient possiblement intimidées de négocier avec les puissantes entreprises de la Silicon Valley.
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Peu de nouvelles, disent Google et Meta
Meta et Google ont tous deux fait valoir que les nouvelles ne génèrent pas beaucoup de revenus pour leurs entreprises. Elles envisagent de mettre fin complètement à la diffusion de nouvelles locales sur leurs plateformes.
Meta a indiqué que les actualités représentaient environ 3 % du contenu partagé sur sa plateforme Facebook, tandis que Google a soutenu que moins de 2 % des recherches concernaient les actualités, soulignant que les gens se soucient plus des recettes que des articles.
Pourtant, chaque entreprise a proposé des modifications au Sénat, y compris à la section du projet de loi qui traite de l'arbitrage et des ajustements, puisqu'ils créeraient plus de certitude quant aux entreprises de presse avec lesquelles elles devraient conclure des accords.
Par exemple, Google a affirmé que la façon dont le projet de loi est rédigé, il devrait conclure des ententes avec les diffuseurs communautaires et étudiants, même s'ils ne produisent pas de contenu d'information et n'ont aucune obligation de respecter un code d'éthique.
Un porte-parole de Google, Shay Purdy, a déclaré mercredi dans un communiqué que la société avait proposé des solutions raisonnables et pragmatiques
qui augmenteraient l'investissement de la société dans les nouvelles canadiennes.
Nous sommes très soucieux de la voie que nous suivons et nous faisons tout ce que nous pouvons pour nous engager de manière constructive et éviter un résultat négatif pour les Canadiens.
Le ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, a déclaré que le projet de loi était déjà équilibré et que Meta et Google avaient son numéro de téléphone s'ils voulaient parler.
[C-18] concerne l'avenir de notre industrie de l'information dans notre pays, a soutenu M. Rodriguez, au Sénat. Il s'agit de soutenir notre démocratie, car notre démocratie, toute démocratie, a besoin d'une presse libre, indépendante et prospère.
Meta a refusé de commenter les propos du premier ministre Trudeau.
