« Mot en n » : la Cour d’appel annule le blâme du CRTC contre Radio-Canada

Dans un jugement rendu jeudi, la Cour d’appel fédérale a annulé la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) blâmant la Société Radio-Canada (SRC) pour l’utilisation du « mot en n » lors d’une chronique présentée il y a trois ans à l'émission Le 15-18.

Selon le juge en chef Marc Noël, l’organisme fédéral a, dans sa décision, excédé sa compétence en se basant « uniquement » sur la politique canadienne de radiodiffusion et non pas sur les règles de conduite qui déterminent ce qui peut être dit en ondes.

Le CRTC ne peut sanctionner les titulaires de licence au seul motif que ce qui est dit sur les ondes est, à son avis, incompatible avec la politique canadienne de radiodiffusion, sans plus. [...] Conclure le contraire reviendrait à lui reconnaître un pouvoir discrétionnaire illimité sur ce qui peut et ne peut être dit sur les ondes, peut-on lire dans le jugement.

Le juge Noël mentionne également que la décision du CRTCne fait aucune mention de la liberté d’expression de la SRC.

Il indique enfin avoir retourné l’affaire au CRTCpour qu’il se prononce à nouveau sur le mérite de la plainte [...] selon le droit applicable [...] après avoir dûment soupesé l’impact que sa décision pourrait avoir sur la liberté d’expression de la SRC.

En réaction à ce jugement, la Société Radio-Canada affirme que, comme le dossier a été retourné au CRTC, nous attendrons leurs directives pour les prochaines étapes.

Il est important de rappeler que cette affaire n’a aucune incidence sur les lignes directrices que nous avons déjà établies pour limiter et encadrer l’utilisation d’un langage blessant ou offensant, a précisé dans une déclaration écrite Leon Mar, directeur des relations avec les médias à CBC/Radio-Canada.

Rappel des faits

L'affaire remonte au mois d’août 2020. Durant un segment de l’émission Le 15-18 animée par Annie Desrochers sur ICI Première dans le Grand Montréal, le chroniqueur Simon Jodoin a utilisé à quatre reprises le mot en n.

Le chroniqueur donnait son avis sur l’acceptabilité sociale de nommer le titre du livre de Pierre Vallières, Nègres blancs d’Amérique, après le lancement d’une pétition exigeant le renvoi d’une professeure de l’Université Concordia qui avait cité l’ouvrage en classe.

Irrité par l’emploi du mot en n, un auditeur a porté plainte au Conseil et à l’ombudsman des services français de la SRC. La plainte a été transmise à la première cheffe de contenu de l’émission.

Le plaignant, qui a depuis demandé le retrait de son nom, y condamnait la mention du titre complet de l’œuvre ainsi que l’absence de mise en garde et d’explications sur la charge du mot.

Le plaignant, insatisfait de la réponse qu’il a obtenue de la cheffe de contenu de l’émission, s’était alors adressé à l’ombudsman des services français de Radio-Canada pour obtenir une révision. Celui-ci avait conclu que la SRC n’avait pas contrevenu aux normes et pratiques journalistiques de Radio-Canada dans le cadre de cette chronique.

Intervention du CRTC

Par la suite, le plaignant s'était donc tourné vers le CRTC pour obtenir un réexamen de la décision de l’ombudsman de la SRC.

Dans sa décision rendue le 29 juin 2022, le CRTC a blâmé la SRC pour l’utilisation répétée du mot en n en ondes et a exigé que le diffuseur public offre des excuses écrites publiques, ainsi qu’un plan pour éviter que pareille situation ne se reproduise.

Deux semaines plus tard, Radio-Canada publiait une déclaration dans laquelle elle affirmait reconnaître que le mot en n est une insulte raciste et blessante, en français et en anglais.

Mais la Société expliquait aussi que dans les rares occasions où ce mot est utilisé par une organisation médiatique, il doit être mis en contexte afin d’essayer de minimiser le mal que son utilisation pourrait causer.

Radio-Canada avait donc présenté ses excuses à la personne qui a déposé une plainte, mais soulignait du même souffle que nous devons faire appel [de la décision] quant au droit juridictionnel du CRTC de prendre des décisions qui devraient relever de nos chefs des nouvelles. L’indépendance journalistique est primordiale pour l’ensemble d’entre nous.