Bell Média demande au CRTC de réduire ses exigences pour les nouvelles locales

La division des médias de BCE demande à l'organisme fédéral de réglementation des télécommunications de renoncer à ses exigences en matière de nouvelles locales pour ses stations de télévision, faisant valoir que ces obligations s'appuient sur des réalités dépassées du marché.

Dans une demande au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Bell Média réclame l'élimination des exigences relatives aux dépenses consacrées aux nouvelles locales et au nombre d'heures par semaine pendant lesquelles les stations sont tenues de diffuser des nouvelles offrant un reflet local dans les grands et les petits marchés.

La demande, déposée le 14 juin, intervenait le jour même où Bell annonçait la suppression de 1300 postes, ainsi que la fermeture ou la vente de 9 stations de radio et la disparition de 2 bureaux à l'étranger dans le cadre de plans visant à adapter considérablement sa façon de diffuser les informations face à la pression financière croissante.

35 stations sous pression financière

Dans son dossier, Bell a noté que ses 35 stations de télévision locales, exploitées sous les marques CTV, CTV Two et Noovo, ainsi que trois services de nouvelles télévisées facultatifs – CP24, CTV News Channel et BNN Bloomberg – étaient sous pression financière.

Elle a demandé l'élimination de l'obligation pour les stations de télévision de langue anglaise des marchés métropolitains de diffuser au moins 14 heures de programmation locale par semaine. Au Québec, Bell a également demandé au régulateur d'abolir son obligation de diffuser au moins cinq heures de programmation locale par semaine à sa station de Montréal.

Parmi les autres demandes, Bell a exhorté le CRTC à permettre à ses stations dans les principaux marchés de ne plus avoir à diffuser au moins six heures de nouvelles hebdomadaires locales. Pour ses stations non métropolitaines, Bell veut pouvoir diffuser moins de trois heures de nouvelles locales chaque semaine.

La société a également demandé au régulateur de renoncer à l'obligation pour l'entreprise de consacrer 11 % des revenus bruts de l'année précédente à l'acquisition ou à l'investissement dans des informations à saveur locale.

L'allégement demandé que nous sollicitons nous permettrait de mieux gérer nos obligations réglementaires dans le paysage concurrentiel en évolution de l'industrie canadienne de la radiodiffusion face à la concurrence des entreprises de radiodiffusion de médias numériques.

Les notes accompagnant la demande soulignent que la perte d'exploitation annuelle moyenne de Bell Média en matière de nouvelles totalisait 28,4 millions de dollars entre 2016 et 2019, un chiffre qui a bondi à 40 millions de dollars l'an dernier, alors que les géants du web accaparaient le marché publicitaire canadien.

Bell a reconnu que la mise en œuvre, par le CRTC, de la Loi sur la diffusion continue en ligne avait le potentiel de soulager les entreprises de médias grâce à une compensation des géants de la diffusion en ligne, mais elle a estimé qu'elle ne pouvait pas se permettre d'attendre le résultat des consultations de l'organisme de réglementation au sujet de la législation.

Une industrie en crise

La société a réitéré bon nombre des préoccupations exprimées la semaine dernière par le directeur juridique et réglementaire de Bell, Robert Malcolmson, au sujet de la législation, qui a reçu la sanction royale en avril et est maintenant en phase de consultation.

M. Malcolmson a expliqué que le problème principal pour Bell était que le contenu américain populaire n'était pas disponible pour les diffuseurs canadiens parce que les plateformes américaines l'offraient directement aux consommateurs sur leurs services de diffusion en continu internes.

Il a exhorté les décideurs à exiger des assurances qui permettraient aux radiodiffuseurs canadiens de payer des entreprises américaines pour diffuser ce contenu.

Le régulateur a commencé ses trois premières consultations, sur un total prévu d'au moins neuf, au sujet du projet de loi. Elles s'étaleront probablement sur plus d'un an.

Notamment, en l'absence de cet allégement, nous serons tenus de continuer à exploiter ces stations dans un environnement d'incertitude réglementaire importante, pendant que le Conseil s'efforce de mettre en œuvre les directives de politique du projet de loi C-11, indique la demande.

L'industrie de la radiodiffusion traditionnelle est en crise, c'est pourquoi le Conseil doit agir maintenant et accorder l'allégement réglementaire que nous demandons.

Deuxième demande

Les mises à pied de la semaine dernière comprenaient une réduction de 6 % de l'effectif de Bell Média. M. Malcolmson a expliqué à La Presse Canadienne que la société entreprenait une consolidation de la collecte [et] de la diffusion des nouvelles avec une seule plateforme de collecte et de diffusion des nouvelles.

Dans une deuxième demande déposée par Bell le 14 juin, l'entreprise a également demandé au CRTC de réduire son obligation de dépenses en contenu canadien pour les stations de télévision de langue anglaise de 30 % des revenus de l'année précédente à 20 %.

Elle a également demandé de réduire le montant que ses stations de télévision de langue anglaise doivent consacrer chaque année aux émissions d'intérêt national de 7,5 % des revenus de l'année précédente, à 5 %.

La réduction que nous proposons [...] garantira que les radiodiffuseurs seront mieux en mesure de subvenir à leurs besoins et d'être concurrentiels, indique le dossier. Une telle approche peut améliorer les perspectives des diffuseurs en leur permettant de mieux investir à long terme dans les productions canadiennes.