Le Bureau de la concurrence invité à enquêter sur le blocage des nouvelles par Meta
Meta a commencé récemment à bloquer sur ses réseaux le partage de contenus issus des médias d'information canadiens.
Photo : Radio-Canada / Daniel Thomas
CBC/Radio-Canada et d'autres organismes dénoncent « l'abus de position dominante » de Meta, et ils réclament une enquête en bonne et due forme du Bureau de la concurrence du Canada à la suite du blocage des nouvelles par le géant du web sur ses réseaux Facebook et Instagram.
La société d'État, Médias d'Info Canada et l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) ont fait connaître leur demande par communiqué de presse, mardi matin.
Ces groupes estiment que les pratiques de Meta sont de toute évidence conçues pour mater les entreprises de presse canadiennes, les empêcher de participer et d'accéder au marché de la publicité, et réduire considérablement leur visibilité auprès des Canadiens sur les médias sociaux
.
Le comportement anticoncurrentiel de Meta, qui a attiré l'attention des organismes de réglementation du monde entier, renforcera sa position déjà dominante dans la publicité et dans les médias sociaux et nuira au journalisme canadien.
Les demandeurs soulignent qu'à eux seuls, Facebook et Instagram représentent plus de 70 % du marché des médias sociaux en ligne au Canada
et que, de ce fait, Meta exerce un contrôle important sur l'accès aux nouvelles canadiennes
.
Basée aux États-Unis, la société fondée par Mark Zuckerberg a commencé à bloquer les nouvelles canadiennes sur ses réseaux dans la foulée de l'adoption de la Loi sur les nouvelles en ligne par Ottawa.
Cette loi, qui a reçu l'aval des Communes et du Sénat en juin, vise à forcer les géants du web à indemniser les médias d'information pour le partage de leurs articles et reportages.
Or, Meta refuse de verser de telles redevances.
Même si la loi n'entrera pas en vigueur avant décembre, la multinationale a récemment mis sa menace à exécution et commencé à bloquer sur ses réseaux le partage de contenus issus des médias d'information canadiens.
Cette décision a notamment eu pour effet d'entraîner une importante campagne de boycottage, à laquelle les gouvernements du Canada et du Québec, plusieurs municipalités, le milieu des affaires et des syndicats se sont joints, entre autres.
La ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, a réagi par écrit à la demande d'enquête au Bureau de la concurrence.
[Meta] sait qu'il n'a aucune obligation en vertu de la loi à l’heure actuelle. L’entreprise n'a pas encore participé au processus réglementaire. Les géants du web préfèrent bloquer l'accès aux nouvelles pour leurs utilisateurs au lieu de payer leur juste part pour le travail des médias
, peut-on lire dans un communiqué.
« Les Canadiens s’attendent des géants du web qu'ils respectent la loi dans notre pays », ajoute la ministre du Patrimoine canadien.
Photo : (Justin Tang/The Canadian Press)
Invité à commenter la demande d'intervention du Bureau de la concurrence, Meta réitère que le blocage de nouvelles constitue la seule façon raisonnable
de se conformer à la nouvelle loi fédérale.
La Loi sur les nouvelles en ligne repose sur l'idée erronée selon laquelle Meta bénéficie de façon non équitable du contenu d'actualité partagé sur nos plateformes, alors que c'est tout le contraire
, affirme un porte-parole de la multinationale. Les médias d'information partagent volontairement du contenu sur Facebook et Instagram pour accroître leur lectorat et améliorer leurs bénéfices
, poursuit-il.
Interdire
à Meta de bloquer les nouvelles
Les organismes qui demandent aujourd'hui une intervention du Bureau de la concurrence représentent plus ou moins l'ensemble des éditeurs de presse et des radiodiffuseurs du Canada.
Ils lui demandent d'utiliser ses pouvoirs d'enquête et judiciaires
dans le but d'interdire à Meta de continuer à bloquer l'accès des Canadiens au contenu journalistique
.
La multinationale devrait selon eux être contrainte de s'abstenir de discriminer ou de pénaliser, par algorithme ou autrement, le contenu des organismes d'information canadiens sur ses plateformes numériques accessibles au Canada
.
Le communiqué de presse publié mardi ne dit cependant rien de Google, qui menace également de ne plus référencer les articles et les reportages produits par les médias canadiens si la loi entre en vigueur comme prévu à la fin de 2023.
Le mandat du Bureau de la concurrence, un organisme indépendant, est de protéger la concurrence et d'en faire la promotion au bénéfice des consommateurs et des entreprises du Canada.
Prouver l'abus de position dominante
Selon des experts, il ne sera toutefois pas aisé de convaincre le Bureau de la concurrence qu'il y a bel et bien eu un abus de position dominante de la part de Meta.
De passage mardi au micro de Tout un matin, le professeur de droit Pierre Larouche explique que le droit de la concurrence canadien conçoit l'abus comme quelque chose qu'on fait pour discipliner ou exclure un concurrent
. Or, il est d'avis que les actions de Meta représentent moins une tentative de punir les organismes de presse pour prendre leur place
qu'une manière de protester contre une modification législative jugée défavorable
.
La professeure de droit à l'Université d'Ottawa Jennifer Quaid abonde dans le même sens.
Il n'est pas tout à fait exact de dire que l’objectif pour Meta en ce moment est de discipliner ses concurrents [...] c’est plutôt d’exercer une pression politique
, a-t-elle observé sur les ondes de RDI.
Que la plainte soit retenue ou non par le Bureau de la concurrence, les deux experts n'anticipent pas une résolution rapide du dossier.
Selon la professeur Quaid, cela pourrait prendre au moins une année ou deux, selon la volonté des parties de procéder de manière accélérée. Si Meta estime que de faire traîner les choses est à son avantage, je verrais mal les choses procéder rapidement.
Même son de cloche du côté de Pierre Larouche. Avant que quelque chose bouge, on en a pour plusieurs mois, voire un an, et Meta va déployer toutes ses ressources pour se défendre contre cette plainte.
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Il n'y avait pas d'autre choix
L'ancien directeur de l'information de Radio-Canada Alain Saulnier voit néanmoins d'un bon œil cette demande d'enquête, ne serait-ce que pour faire augmenter la pression sur Meta.
Il fallait nécessairement que les médias eux-mêmes s'organisent, se rassemblent et soient plus solidaires
, a-t-il affirmé à l'émission D'abord l'info.
L'auteur de l'essai Les barbares numériques : résister à l'invasion des GAFAM juge anormal
qu'une entreprise comme Meta puisse décider de ce qui peut circuler sur les réseaux sociaux. Moins il va y avoir une information de qualité sur Meta, plus on va avoir de la désinformation
, a-t-il mis en garde.
C'est pourquoi il est d'avis qu'il faut commencer à penser à un plan B
pour contrecarrer l'influence de Meta. Celui qui est professeur honoraire à l'Université de Montréal prône l'élaboration d'un réseau social alternatif et public, à l'extérieur du contrôle des géants numériques
.
Avec les informations de La Presse canadienne
