Ottawa et Google s’entendent sur 100 millions de dollars à verser aux médias canadiens

Ottawa et Google se sont entendus en début de semaine sur le cadre réglementaire final qui établira un régime de contributions afin d’aider les médias canadiens. La ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, en a fait l'annonce mercredi.

Le montant total de la contribution, qui sera incluse dans le règlement, est de 100 millions de dollars par an, une somme finale indexée annuellement à l'inflation.

Il y a quelques semaines, Ottawa évaluait que la compensation devrait s'élever à 172 millions de dollars. Google estimait plutôt la valeur de ses obligations à 100 millions.

C’est vraiment un moment historique, a réagi la ministre St-Onge en point de presse. C’est la première fois qu’un mécanisme aussi transparent est établi.

Beaucoup pensaient qu’on n’y arriverait pas, mais j’ai toujours été confiante qu’on était en mesure de répondre aux préoccupations de Google et, en même temps, de réussir à établir un système beaucoup plus équitable entre les géants du web et nos médias d’information.

Bras de fer entre les géants du web et Ottawa

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En entrevue à l’émission En direct avec Patrice Roy, la ministre St-Onge a donné plus de détails sur l’entente avec Google.

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Google avait des préoccupations sur la façon d’aller chercher une exemption pour ne pas qu’ils aient à aller en arbitrage au sujet des ententes avec les médias. Donc, les deux choses qu’ils ont dites : un, on veut avoir de la prévisibilité, on veut savoir combien on va devoir payer. Deux, on veut savoir avec qui on va devoir négocier. On veut un processus qui est simple, a-t-elle expliqué.

La ministre a indiqué qu’après plusieurs semaines de discussions productives, les deux parties ont trouvé la façon d’aller de l’avant.

Google s’engage à verser 100 millions de dollars annuellement et ça va être indexé à l’inflation. On a accepté qu’il y ait un collectif de médias qui représente l’ensemble des médias au Canada, qui sont admissibles en fonction de la loi.

La loi vise à créer une table de négociation entre les géants du web et nos médias canadiens, donc les médias vont devoir se regrouper dans un seul collectif et mener cette négociation avec Google, a souligné Mme St-Onge.

Par ailleurs, la ministre du Patrimoine canadien souligne que la négociation comprendra les 100 millions de compensation [financière], mais elle peut inclure aussi des investissements qui ont une valeur non [financière] comme des outils technologiques, des formations pour les journalistes, etc..

En ce qui concerne la distribution de la manne financière, la ministre a indiqué qu’il y aura un processus pendant lequel les médias qui sont admissibles selon la loi vont lever la main pour faire partie du collectif. Ensuite, ça va dépendre du nombre de journalistes également. Il va y avoir plus de précisions sur tout ça, notamment lorsqu’on va publier la réglementation qui est présentement en attente de l’approbation du Conseil du Trésor.

Ça va être fait avant l’entrée en vigueur de la loi le 19 décembre. Il y aura aussi des discussions entre les médias, a-t-elle précisé.

2:10

C’est un modèle pour notre démocratie

Ça n'a pas été facile, a pour sa part affirmé le premier ministre Justin Trudeau lors d'une mêlée de presse.

On est très contents d’avoir pu arriver à une entente avec Google pour s’assurer que des journalistes, y compris des petits médias locaux, vont être appuyés pour des années à venir, a-t-il ajouté.

M. Trudeau a aussi souligné que plusieurs pays, confrontés aux mêmes défis que le Canada, examinent cette entente. C’est un modèle pour notre démocratie, a-t-il assuré.

19:04

Des négociations simplifiées

Outre l’ampleur des demandes financières, en octobre dernier, Google s’était dit préoccupé par ce que son porte-parole Shay Purdy avait qualifié de problèmes structurels critiques dans la Loi sur les nouvelles en ligne. L’entreprise refusait de se faire imposer un modèle de négociation et d’arbitrage obligatoire avec les organismes de presse canadiens et préférait avoir affaire à un interlocuteur unique.

Ottawa aurait ainsi réussi à calmer les craintes du géant des moteurs de recherche, qui menaçait de bloquer le contenu journalistique canadien sur sa plateforme.

Dans un courriel envoyé à Radio-Canada, Kent Walker, président des affaires mondiales chez Google et Alphabet, remercie la ministre St-Onge d’avoir reconnu nos préoccupations et de s’être engagée à fond dans une série de réunions productives sur la manière d’y répondre.

Après des discussions approfondies, nous sommes heureux que le gouvernement du Canada se soit engagé à répondre aux enjeux fondamentaux concernant le projet de loi C-18, qui comprenaient la nécessité d’une voie simplifiée pour une exemption à un seuil d’engagement clair.

Les règles négociées par le gouvernement devraient être ajoutées au cadre législatif qui devrait être dévoilé d’ici la mi-décembre. Google serait toujours tenu de négocier avec les médias et de signer une entente.

Le géant du web pourrait aussi ajouter dans les négociations des contributions en services qui demeurent à préciser.

Une entente au rabais?

Devant la menace de Google de cesser la distribution des nouvelles canadiennes, le gouvernement semble avoir dû adoucir ses positions.

Une source gouvernementale, qui a requis l'anonymat, fait toutefois valoir que, dans le contexte, une entente constitue une première victoire. Un gain net pour les médias canadiens, dans le cadre d’une négociation très symbolique et qui risque fort de servir d’exemple ailleurs dans le monde.

Lors de sa conférence de presse, la ministre St-Onge n'a toutefois pas voulu évoquer comment l'argent sera alloué aux différents médias canadiens et si le radiodiffuseur public national CBC/Radio-Canada pourra en bénéficier.

Je sais qu’il y a eu beaucoup de commentaires de la part des différents médias au sujet de CBC/Radio-Canada, je ne peux pas parler de la réglementation [...], mais je peux dire qu’on a pris en considération très sérieusement les commentaires concernant notre diffuseur public, a dit Mme St-Onge.

Interrogé à ce sujet, le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, a estimé que le diffuseur public ne devrait pas bénéficier de cette entente tant qu'il reçoit des sommes garanties par l’État canadien.

Leon Mar, porte-parole institutionnel de Radio-Canada, s'est quant à lui félicité de cette entente, affirmant qu'elle constitue une étape importante dans le développement d’un écosystème de l’information sain pour les Canadiens. Nous suivrons attentivement les prochaines étapes de ces discussions, a-t-il ajouté.

Sur le réseau X, Éric-Pierre Champagne, président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ), s’est lui aussi réjoui de cet accord. Toute la pression est maintenant sur Meta qui a l’occasion de montrer qu’il peut être un bon citoyen corporatif au Québec et au Canada, a-t-il dit.

En vertu des critères établis, la loi C-18 s'applique aux plateformes numériques comptant 20 millions d’usagers mensuels uniques et enregistrant des revenus annuels d’un milliard de dollars. Seuls Meta et Google répondent à ces critères.

Meta inflexible

L’été dernier, Meta a mis un terme à ses discussions avec le gouvernement fédéral, et a cessé la distribution de nouvelles canadiennes sur ses plateformes Facebook et Instagram en août. Les négociations semblent toujours au point mort.

Or, dans un courriel envoyé mercredi à Radio-Canada, Meta se montre toujours inflexible. Contrairement aux moteurs de recherche, nous ne puisons pas de manière proactive des nouvelles sur l'Internet pour les intégrer dans le fil d'actualité de nos utilisateurs, et nous avons été clairs depuis longtemps sur le fait que la seule manière pour nous de nous conformer raisonnablement à la Loi sur les nouvelles en ligne est de mettre fin à la disponibilité des nouvelles pour les personnes au Canada, a réagi un porte-parole de Meta.

Avec les informations de Daniel Thibeault