Parcs Canada a injustement rejeté la demande d’un pourvoyeur aux T.N.-O, selon un juge
Thaidene Nëné est situé à l’extrémité est du Grand lac des Esclaves, dans les Territoires du Nord-Ouest. Le lieu est cogéré par Parcs Canada et les Premières Nations.
Photo : Radio-Canada / Mario De Ciccio
Un juge fédéral a annulé la décision de Parcs Canada, qui avait refusé la demande de renouvellement de permis d’exploitation à une pourvoirie de pêche privée sur le Grand lac des Esclaves, aux T.N.-O.
L’entreprise, nommée Trophy Lodge, est située dans la réserve du parc national Thaidene Nëné.
Toute entreprise qui souhaite y exercer une activité commerciale doit obtenir un permis d’exploitation de Parcs Canada.
Le parc national est un endroit de prédilection pour la pêche. (Photo d'archives)
Photo : Emily Blake/CBC
En 2022, l’entreprise a été vendue, et les nouveaux propriétaires ont demandé un permis comme le prévoit la loi.
Après avoir accepté, Parcs Canada a changé son fusil d’épaule et a rejeté cette demande, en invoquant un geste de réconciliation avec les Premières Nations.
L’entité fédérale a alors suivi une recommandation du conseil de gestion de la réserve, où siègent les Premières Nations Łutsel K'e Déné, Deninu Kųę́, les Dénés Yellowknives et la Nation métisse des T.N.-O.
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Selon la décision du tribunal, les nouveaux propriétaires de l’entreprise n’ont pas eu la chance de répondre aux raisons avancées par le conseil pour rejeter sa demande de permis
Thaidene Nëné abrite de nombreuses espèces d’oiseaux et de poissons de même que des mammifères de la région boréale et de la toundra.
Photo : Radio-Canada / Mario De Ciccio
Le juge Guy Régimbald, de la Cour fédérale, estime que Parcs Canada a ainsi violé les règles d’équité, ce qui a justifié sa décision.
Le magistrat souligne aussi que Parcs Canada n’a pas été en mesure d’expliquer pourquoi le refus était nécessaire à la réconciliation avec les Premières Nations.
Nouvelle demande
La décision du juge Régimbald n’oblige pas Parcs Canada à accepter la demande de permis du pourvoyeur.
Les propriétaires de Trophy Lodge ont toutefois demandé un nouveau permis, que Parcs Canada devra examiner à nouveau.
La région de Thaidene Nëné est formée de nombreux lacs, cours d’eau et chutes ainsi que d’un magnifique archipel.
Photo : Radio-Canada / Mario De Ciccio
Le juge a aussi demandé au propriétaire de l’entreprise de payer 3000 $ à Parcs Canada et à la Première Nation Łutsel K'e Dene.
La communauté autochtone aurait dépensé plus de 150 000 $ en frais juridiques pour cette affaire.
Selon les informations de Richard Gleeson
