Explosion de propane à Val-des-Sources : le commerce de distribution devra payer 30 000 $
Le propriétaire de l'entreprise qui a causé une explosion de propane à Val-des-Sources plaide coupable à 5 de 10 chefs d'accusation pénales. (Photo d'archives)
Photo : Service de sécurité incendie de Val-des-Sources
Radio-Canada
Le propriétaire de l'entreprise qui a causé une explosion de propane à Val-des-Sources en juillet 2022 plaide coupable à 5 des 10 chefs d'accusation pénales qui pesaient contre lui en vertu de la loi sur le bâtiment. Il a maintenant deux ans pour payer une amende d'environ 30 000 $.
André Vachon n'était pas au palais de justice mercredi, mais les plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés en son nom par son avocat, Me Marc-André Champagne.
En gros, ce sont des constats par rapport au permis. La régie du bâtiment peut et a porté des infractions pour chaque année avant l’incident qui est arrivé. À chaque année, un constat, et la même chose avec la négligence pour cinq années dans le passé, a précisé Me Champagne.
Dans le cadre de l’entente qu’on a faite, le ministère public a décidé de retirer les accusations pour les autres constats, a ajouté l’avocat.
Une accusation de négligence criminelle pèse aussi contre lui. Ce dossier sera de retour devant le Tribunal le 24 mai.
